Lacroix INTERIOR design

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) doivent être attentivement lues par le Client. Elles constituent la base contractuelle régissant les prestations de services offertes par LACROIX INTERIOR DESIGN. La commande sera considérée comme acceptée uniquement après l’approbation des présentes CGV. En signant un devis avec la mention «bon pour accord», le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et déclare avoir les capacités nécessaires pour conclure un contrat avec LACROIX INTERIOR DESIGN. La signature d’un devis implique une acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services d’architecture et de décoration d’intérieur proposées par Lacroix Interior Design.

ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS
Lacroix Interior Design propose les services suivants :

• Étude de Décoration d’Intérieur : Aménagement de l’espace, sélection des objets de décoration, des couleurs, de l’éclairage et du mobilier pour créer une harmonie et un style qui répondent aux attentes du Client.
• Étude d’Architecture et Décoration d’Intérieur : Réorganisation de l’agencement existant, conception de mobilier sur mesure, et intervention sur la structure des biens, en intégrant ensuite des solutions de décoration d’intérieur.
• Gestion et Suivi de Chantier : Supervision des travaux, coordination avec les différents artisans, et garantie du respect des délais et du budget.

Chaque projet est réalisé sur-mesure en fonction des besoins et souhaits du Client. Le Client s’engage à ne pas demander, sans rémunération, des prestations non incluses dans l’Accord signé. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation selon le temps passé.

ARTICLE 3 : CLIENTÈLE CIBLE
Lacroix Interior Design intervient tant auprès des particuliers que des professionnels, pour des projets résidentiels (maisons et appartements) ainsi que pour des locaux commerciaux (restaurants, boutiques, espaces de coworking…).

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements se font par virement bancaire, selon le calendrier suivant :

• Un acompte est demandé à la signature du devis.
• Le solde est payable à la fin des travaux, après réception d’une facture.
• En fonction de la taille du projet plusieurs échéances peuvent être proposées.

ARTICLE 5 : POLITIQUE D’ANNULATION
En cas d’annulation par le client, celui-ci doit en informer Lacroix Interior Design par écrit. Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début des prestations, l’acompte sera remboursé après déduction d’éventuels frais engagés.
• Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début des prestations, l’acompte sera conservé par Lacroix Interior Design à titre d’indemnisation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Lacroix Interior Design s’engage à fournir des prestations répondant aux exigences du client, conformément au devis établi. 
Lacroix Interior Design ne saurait être tenu responsable :

• Des informations fournies par le client, dont le contenu reste sous sa responsabilité.
• Des conséquences de la mise en œuvre des préconisations fournies, réalisées directement ou indirectement par le client.
• De l’exécution des plans établis par Lacroix Interior Design sans vérification des mesures nécessaires à la réalisation des travaux.
• Les plans doivent être validés par des professionnels du bâtiment si des travaux structurels sont envisagés

Assurance de responsabilité décennale souscrite auprès de Proxia Construction Assurance 11 rue du chemin rouge – BAT E 44373 Nantes. Contrat n° : 00/S.P02789 . Couverture de la garantie : France métropolitaine.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou du devis. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à Lacroix Interior Design par écrit. Les prestations en cours à la date de la rétractation ne pourront donner lieu à un remboursement.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Lacroix Interior Design, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, créations graphiques, plans et autres réalisations de Lacroix Interior Design demeurent la propriété exclusive de Lacroix Interior Design jusqu’à complet paiement des sommes dues par le client. Toute reproduction ou utilisation des éléments fournis est prohibée sans autorisation préalable et engagera des poursuites.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
Lacroix Interior Design s’engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Ces informations ne seront divulguées à aucun tiers sans accord préalable du client, sauf si la loi l’exige.